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15 mars 2011 2 15 /03 /mars /2011 12:09

Vous trouverez, ci-dessous, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Noyon.

 

J'ai surligné, à l'intérieur de ce rapport, les passages qui sont alarmants concernant la santé financière de notre ville.

 

En voici quelques extraits :

Page 1

La situation financière

La commune est désormais significativement endettée et sa capacité de désendettement est réduite.

Page 6

La population de la commune

La Chambre note que le prix de l’eau a subi une importante augmentation, + 21,46 % en trois ans.

Selon les indicateurs de la fiche de notification de dotation de solidarité urbaine 2009, le revenu par habitant de la commune est de 8 806 € contre 12 827 € pour les communes du même type.

Au 31 décembre 2007, le pays noyonnais comptait 36,1 allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) pour 1 000 personnes de 25-49 ans. Ce taux était supérieur aux taux de l’Oise (26,1 ‰), de la Picardie (32,2 ‰) et de la France métropolitaine (35,8 ‰).

Page 7

Un bassin économique vulnérable frappé par la crise

Fin Juillet 2008, 1 560 demandeurs d'emploi étaient comptabilisés à Noyon. A la fin du mois de juillet 2009, ils étaient, selon le pôle emploi, 1 958 (dont 1 709 cherchant un CDI à temps complet).

Page 9

La capacité d'autofinancement

Le fait que la capacité d’autofinancement nette devienne négative en 2008 montre le poids pris par les charges financières consécutives aux emprunts contractés lors des deux années précédentes. L’emprunt contracté au cours de l’année 2009 (3 750 000 €) risque d’avoir la même conséquence sur la capacité d’autofinancement nette 2010.

Page 12

La dette

L'encours de sa dette fin 2009 correspond à 89 % des produits de fonctionnement et 96,7 % des charges de fonctionnement, soit presque la totalité du budget de fonctionnement 2009. La capacité théorique de désendettement en années [...] est de 12 ans en 2008, soit 2,5 fois plus que la moyenne des communes de même catégorie.

Page 15

L'élaboration et l'exécution des budgets 2008 à 2010

La Chambre constate que la municipalité a rencontré des difficultés pour assurer l’équilibre budgétaire 2010. Pour ce budget contraint, l’équilibre a été recherché dans 400 000 € d’économies et 400 000 € d’augmentation des impôts ménage...

Page 18

Les charges et recettes de fonctionnement

La Chambre recommande la mise en place d’un contrôle de gestion et de tableaux de bord de pilotage plus précis pour les dépenses,...

Les dépenses de fonctionnement progressent [...] plus vite que les recettes...

Page 21

et 22

Les transports par bus

Le marché des lignes régulières de transports urbains a coûté 96 959,79 € en 2008 et 374 879,32 € en 2009.

En 2010, il est estimé à 600 000 € compte tenu de l’ouverture d’une ligne supplémentaire et du maintien du fonctionnement pendant l’été. Il repose sur le financement suivant :

- les aides de la région et du SMTCO, le prélèvement transport et un déficit de 100.000 € à la charge de la commune.

La Chambre constate qu’à moyen terme la pérennité de ce service gratuit ne semble pas garantie... la Chambre recommande la mise en oeuvre d’une évaluation formalisée du service rendu.

Page 24 

La gestion des ressources humaines

La commune de Noyon est soumise à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Au 31 décembre 2009, Noyon employait six travailleurs handicapés alors que ses obligations en la matière lui imposaient quinze emplois. Elle a donc été soumise à la contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique à hauteur 30 350 €.

 

  Cliquez pour télécharger l'intégralité du rapportrapport-CHAMBRE-REGIONALE-DES-COMPTES_Page_03.jpg

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Published by Michel GUINIOT - dans Noyon

Michel GUINIOT

Noyonnais depuis 35 ans, originaire de Chauny, 56 ans, marié, 1 enfant. Artisan et commerçant durant plus de 25 ans à Noyon, je suis Conseiller Municipal de Noyon depuis 1995 et Conseiller Régional de Picardie depuis 1993.
Fonctions et Mandats :
- Conseiller Régional de Picardie
- Président du groupe FN
- Conseiller Municipal de Noyon
- Conseiller communautaire du Pays Noyonnais
- Membre du Bureau Politique du FN
- Délégué National du FN
- Secrétaire Départemental de l'Oise

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