Session - Commission
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Rapport n°0-1 - Objet : admissions en non-valeur
Monsieur le Président, chers collègues,
Tout d'abord, une petite remarque, évitez nous dans la rédaction de ce genre de dossier la sempiternelle formule : "cette procédure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune", car à part le loto ou le tiercé il n'y a aucune chance que cela arrive !
Ces dossiers de non remboursement de l'argent public sont de plus en plus nombreux et coûtent de plus en plus chers aux Picards qui paient des impôts.
Nous vous avons, à plusieurs reprises, alerté sur l'amplification des sommes que l'on jette par la fenêtre, mais qui profitent bien aux bénéficiaires des prêts ou subventions accordés peut-être avec beaucoup trop de légèreté.
Le montant des admissions en non-valeur datant d'avant votre arrivée à la gouvernance de la région représente 53.220,50 €, soit 1,52%, du total des admissions, contre 3.445.981,89 € après 2005.
Ces chiffres prouvent ce que je viens de vous dire.
Aujourd'hui, nous allons donc nous assoir sur 3.500.000 euros, qui contrairement à ce qui est écrit en page 1 du dossier ne concernent pas seulement les très petites entreprises.
Par exemple :
- Les 3 ristournes faites à la manufacture Française de siège, dont le fondateur est le grand-père de Laurence Parisot, Président du MEDEF, s'élèvent à plus de 1.091.828,21 € et représentent 31,20 % de la totalité des admissions en non-valeur.
- 250.000 euros, attribués en 2010, à MNP entreprise, société de production cinématographique, fermée en février 2010, par un certain Mathieu Kassovitz, dont le dernier film à 12,8 millions d'euros figure dans le TOP 20 des navets de l'année.
Connu pour ses grandes déclarations sur la théorie du complot du 11 septembre ou plus récemment sur l'affaire Merah ou bien encore pour avoir traité la France de "Pays de collabo néo-fasciste" ou avoir déclaré, en janvier 2012 "j'encule le cinéma français. Allez-vous faire baiser avec vos films de merdre".
Et bien il n'y a pas que le cinéma qu'il aura sodomisé mais les Picards aussi et à hauteur de 250.000 euros.
D'ailleurs, à ce rythme là, on ne va plus pouvoir s'asseoir.
- 100.000 euros pour la SARL Dubelec, ayant déjà obtenu un prêt à taux zéro pour Somme Initiative et 9.000 euros du Conseil Régional pour 3 CDI en 2007, lauréat du 4ème concours d'entreprise zones franches urbaines, qui comme le disait M. Dubelec "ca ouvre pas mal de portes. Tous les élus locaux ont entendu parler de Dubelec. C'est émouvant car je n'ai que 27 ans !".
Aujourd'hui, c'est le contribuable qui est ému de perdre 100.000 euros.
- Et puis pêle-mêle les dossiers d'emplois solidaires, de soutien à la création artistique qui ne vont pas au bon bénéficiaire, d'institut de formation dont le dirigeant a défrayé la chronique il y a 15 jours, d'association pour les semaines de l'environnement, pour l'insertion.
Voilà c'est ainsi que l'on jette l'argent public par la fenêtre.
C'est absolument scandaleux.
