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9 juillet 2010 5 09 /07 /juillet /2010 16:07

DSC03531-copie.jpgVendredi 9 juillet 2010, le Président socialiste et ses amis ont procédé au Conseil Régional à des «parrainages républicains» de clandestins appelés «sans papiers».

Commettant ainsi un abus d’autorité et de pouvoir sanctionné par l’article 121-7 du code pénal.

 

Ces actions faites en contradiction totale de la loi républicaine, cherchent à faire échec à l’exécution de la loi (manœuvres sanctionnées par les articles 432-1 et 342-2 du code pénal).

 

En ne dénonçant pas au procureur de la république les délits dont ils ont connaissance (faute sanctionnée par l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale) ces élus violent l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France, qui prévoit que :

« Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étrangers en France sera punie d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 30.000€ ».

 

Les élus FN ont effectué une distribution de tracts et manifesté leur totale opposition aux régularisations d'immigrés clandestins en Picardie.

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Published by Michel GUINIOT - dans Conseil Régional de Picardie

Michel GUINIOT

Noyonnais depuis 35 ans, originaire de Chauny, 56 ans, marié, 1 enfant. Artisan et commerçant durant plus de 25 ans à Noyon, je suis Conseiller Municipal de Noyon depuis 1995 et Conseiller Régional de Picardie depuis 1993.
Fonctions et Mandats :
- Conseiller Régional de Picardie
- Président du groupe FN
- Conseiller Municipal de Noyon
- Conseiller communautaire du Pays Noyonnais
- Membre du Bureau Politique du FN
- Délégué National du FN
- Secrétaire Départemental de l'Oise

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